Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site Dôme Paris, accessible à l'adresse [adresse du site], édité par [Nom de la société]. Elles s'appliquent à toute consultation du site, indépendamment de la réalisation d'une commande. Les conditions de vente des produits sont, quant à elles, régies par les Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation des conditions

La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En accédant au site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

L'accès et la consultation du site sont gratuits. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications (abonnement internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.

Dôme Paris s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne ou de défaillance du réseau. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de Dôme Paris.

4. Compte utilisateur et commande en tant qu'invité

L'utilisateur peut passer commande en créant un compte ou en tant qu'invité, sans création de compte. La création d'un compte permet de suivre ses commandes, d'enregistrer ses adresses et de gérer ses préférences.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de sa commande.
• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur préservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
• En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Dôme Paris dans les meilleurs délais à l'adresse [adresse e-mail de contact].

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès frauduleux au site ou à ses systèmes ;
• l'introduction de virus, de codes malveillants ou de tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• la collecte ou l'extraction automatisée de données (scraping, robots) sans autorisation préalable ;
• la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou contraires aux bonnes mœurs ;
• toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou de nature à porter atteinte aux droits de Dôme Paris ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

La marque « Dôme Paris », le logo, ainsi que l'ensemble des éléments composant le site (textes, descriptions, photographies, illustrations, graphismes, mise en page, structure, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Dôme Paris, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Contenus déposés par l'utilisateur

L'utilisateur peut être amené à partager des contenus, notamment des photographies de ses luminaires Dôme Paris via le mot-clé #DomeParisChezVous, sur les réseaux sociaux ou directement sur le site.

En déposant ou en partageant un contenu identifié par ce mot-clé, l'utilisateur garantit qu'il en détient les droits et concède à Dôme Paris une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier, l'autorisant à reproduire, afficher et diffuser ce contenu à des fins de promotion sur le site, dans ses communications et sur ses réseaux sociaux, avec mention du compte ou du nom de l'auteur lorsque cela est possible.

L'utilisateur peut demander le retrait de son contenu à tout moment en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Dôme Paris se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu inapproprié ou contraire aux présentes CGU.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site ainsi que l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès de [DPO e-mail].

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Dôme Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le site Dôme Paris est soumise à l'accord préalable de [Nom de la société]. Dôme Paris se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.

10. Responsabilité et disponibilité

Dôme Paris met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les luminaires proposés étant des pièces vintage chinées et restaurées, des variations d'aspect, de patine ou de dimensions sont inhérentes à leur caractère unique et ne sauraient engager la responsabilité de Dôme Paris.

Dôme Paris ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence de virus sur le réseau. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

11. Modification des CGU

Dôme Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou de ses pratiques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville / juridiction compétente], sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse [adresse e-mail de contact].