Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposés par [Nom de la société], société dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET], exploitant le site Dôme Paris (ci-après « le Site »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client agissant en qualité de consommateur. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Dôme Paris se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des luminaires vintage, restaurés ou d'inspiration vintage, décrits avec le plus grand soin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

• Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
• Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; s'agissant de pièces vintage, de légères variations d'aspect, de patine ou de teinte peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Dôme Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

La commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du détail de la commande et du montant total, puis saisie des informations de livraison et de facturation ;
3. Acceptation des présentes CGV et validation du paiement ;
4. Confirmation de la commande par un e-mail récapitulatif adressé au client.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation. Dôme Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire. Le paiement en 3 fois sans frais est proposé dès 90 € d'achat. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL.

Le Site est une démonstration : aucun paiement réel n'est traité, les transactions sont simulées et aucun débit n'est effectué.

6. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin puis confiées à un transporteur partenaire. La livraison est offerte dès 120 € d'achat, pour un délai estimé sous 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

Pour le détail des modalités, des zones desservies et du suivi, consultez notre page Livraison et retours.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Dôme Paris étend ce délai à 30 jours par geste commercial.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement intervient après réception et contrôle de l'article. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité, permettant au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ;
• la garantie légale des vices cachés, couvrant les défauts rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

En complément, Dôme Paris offre une garantie commerciale de 2 ans sur le bon fonctionnement de ses luminaires, dans les conditions précisées lors de l'achat.

9. Responsabilité

Dôme Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme aux règles de l'art ou de modifications apportées au produit par le client. S'agissant de luminaires, leur raccordement électrique doit être réalisé dans le respect des normes en vigueur, le cas échéant par un professionnel qualifié. La responsabilité de Dôme Paris ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service ou la présence de virus.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour connaître les finalités, la durée de conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou les présentes conditions, notre service client est à votre disposition via la page Contact.

12. Médiation et litiges

En cas de litige n'ayant pu être résolu par une réclamation préalable auprès du service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.